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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
Sous-section 1 : Dispositions générales (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dotation forfaitaire (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dotation de péréquation (2002-12-26-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dotation de fonctionnement minimale. (2000-04-09-2005-04-01)
Sous-section 5 : Solidarité financière entre les départements (2002-12-26-2999-01-01)
Sous-section 6 : Garantie d'évolution (2002-12-26-2999-01-01)
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