Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
    - TITRE III : RECETTES

CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (2000-04-09-2999-01-01)

Section 2 : Dotation globale d'équipement (2000-04-09-2019-07-05)

Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départements (2019-07-05-2999-01-01)

Section 3 : Dotation départementale d'équipement des collèges (2000-04-09-2999-01-01)