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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE III : RECETTES
CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement (2000-04-09-2999-01-01)
Section 2 : Dotation globale d'équipement (2000-04-09-2019-07-05)
Section 2 : Dotation de soutien à l'investissement des départements (2019-07-05-2999-01-01)
Section 3 : Dotation départementale d'équipement des collèges (2000-04-09-2999-01-01)
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