Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
      - CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Règles générales (R) (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Sections du conseil économique et social régional (R) (2000-04-09-2023-12-31)

Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R) (2023-12-31-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règlement intérieur (R) (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Moyens de fonctionnement (R) (2000-04-09-2999-01-01)