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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
CHAPITRE II : Organes
Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Sous-section 1 : Composition (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 2 : Fonctionnement. (2000-04-09-2999-01-01)
Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement. (2004-06-11-2999-01-01)
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