Sous-section 3 : Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
Article R4432-17 consolidé du Friday, June 11, 2004 au Wednesday, July 14, 2010
Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
Article R4432-17 consolidé du Wednesday, July 14, 2010 au Wednesday, November 2, 2022
Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
Article R4432-17 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, November 2, 2022
Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe et de la Réunion.
Nota
Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 11 du décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022.