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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
Code pénal
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Des peines
Chapitre II : Du régime des peines
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
Paragraphe 1 : Personnes physiques (1994-03-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Personnes morales (1994-03-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions générales (1994-03-01-2999-01-01)
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