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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code pénal

Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
  - Titre III : Des peines
    - Chapitre II : Du régime des peines
      - Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive

Paragraphe 1 : Personnes physiques (1994-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Personnes morales (1994-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions générales (1994-03-01-2999-01-01)