Code civil
Paragraphe III : De l'obligation et de la contribution au passif après le partage.
Il n'en est tenu, sauf le cas de recel, que jusqu'à concurrence de son émolument, pourvu qu'il y ait eu inventaire, et à charge de rendre compte tant du contenu de cet inventaire que de ce qui lui est échu par le partage, ainsi que du passif commun déjà acquitté.
Il supporte seul les dettes qui n'étaient devenues communes que sauf récompense à sa charge.