Code de procédure pénale
Paragraphe 2 : Hygiène du travail et des services économiques
Ils doivent être propres et maintenus en bon état ; les sous-vêtements doivent être lavés avec une fréquence suffisante pour assurer leur propreté.
Aucun vêtement ayant servi à un détenu ne peut être remis en service, sans avoir été préalablement lavé, nettoyé, ou désinfecté suivant le cas.
Les effets de literie ayant servi à un détenu doivent être changés avant d'être utilisés à nouveau.