Sous-section 3 : De l'accès des mineurs détenus à l'enseignement, à la formation et aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives
Article D516 consolidé du Friday, June 1, 2007 au Thursday, November 19, 2015
La continuité de l'accès du mineur détenu à l'enseignement ou à la formation est assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions des livres Ier et III du code de l'éducation. Un bilan pédagogique est réalisé auprès de chaque mineur entrant.
Article D516 consolidé du Thursday, November 19, 2015, abrogé le Thursday, September 30, 2021
La continuité de l'accès du mineur détenu à l'enseignement ou à la formation est assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions des livres Ier et III du code de l'éducation.
Article D517 consolidé du Friday, June 1, 2007, abrogé le Thursday, November 19, 2015
L'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré.
Article D517-1 consolidé du Friday, June 1, 2007, abrogé le Thursday, November 19, 2015
Les activités de travail ne peuvent être proposées par le chef d'établissement, éventuellement sur l'initiative de l'équipe pluridisciplinaire, qu'à titre exceptionnel, à partir de l'âge de seize ans, si elles ne se substituent pas aux activités d'enseignement ou de formation.
Article D518 consolidé du Friday, June 1, 2007, abrogé le Thursday, November 19, 2015
Le mineur détenu a accès à des activités socioculturelles et sportives ou de détente adaptées à son âge. Un temps est consacré aux activités de plein air.
Article D518-1 consolidé du Friday, June 1, 2007, abrogé le Thursday, November 19, 2015
Lorsque le chef d'établissement envisage, en application de l'article R. 57-9-17, d'affecter un mineur dans un groupe d'activités comprenant des détenus majeurs, il s'attache à recueillir préalablement l'avis de l'équipe pluridisciplinaire et porte une attention particulière à la composition du groupe. La sécurité du mineur est assurée par une surveillance particulière.
Article D518-2 consolidé du Friday, June 1, 2007, abrogé le Thursday, November 19, 2015
Les mineurs détenus ont un accès direct à la bibliothèque de l'établissement.