Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article D237-9 consolidé du Wednesday, May 24, 2006 au Thursday, May 1, 2008
Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 913-1 à D. 913-8 du code du travail.
Article D237-9 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Thursday, August 28, 2014
Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 6123-7 à D. 6123-17 du code du travail.
Article D237-9 consolidé du Thursday, August 28, 2014 au Tuesday, January 1, 2019
Les dispositions relatives au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.
Article D237-9 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, January 1, 2019
Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.