Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article D237-9 consolidé du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 1 mai 2008
Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 913-1 à D. 913-8 du code du travail.
Article D237-9 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 28 août 2014
Les dispositions relatives au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie sont fixées par les articles D. 6123-7 à D. 6123-17 du code du travail.
Article D237-9 consolidé du jeudi 28 août 2014 au mardi 1 janvier 2019
Les dispositions relatives au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.
Article D237-9 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.