Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
        • Section 1 : Les instances nationales
          • Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Article D237-9