Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale

Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense