Code rural et de la pêche maritime

• Partie législative
  • Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
    • Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
      • Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
        • Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat

Sous-section 1 : Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise en culture du sol.