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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 1 : Elections
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.
Sous-section 1 : Elections
Paragraphe 1 : Collèges électoraux. (2000-06-22-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité. (2000-06-22-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Scrutins. (2000-06-22-2999-01-01)
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