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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.

Sous-section 1 : Elections

Paragraphe 1 : Collèges électoraux. (2000-06-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité. (2000-06-22-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Scrutins. (2000-06-22-2999-01-01)