Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques.
Article R214-82 consolidé du Thursday, August 7, 2003 au Thursday, August 10, 2017
La capture, la production, la détention, l'utilisation, la cession à titre gratuit ou onéreux, le transport, l'importation, l'exportation, la réexportation d'espèces animales non domestiques sont régis par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire).
Article R214-82 consolidé en vigueur depuis le Thursday, August 10, 2017
La capture, la production, la détention, l'utilisation, la cession à titre gratuit ou onéreux, le transport, l'importation, l'exportation, la réexportation d'espèces animales non domestiques sont régis par les articles L. 412-1 et L. 412-2.
Article R214-83 consolidé du Thursday, August 7, 2003 au Thursday, August 10, 2017
Les règles relatives à l'élevage, la vente, la location, le transit et la présentation au public d'espèces animales non domestiques sont déterminées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire).
Article R214-83 consolidé en vigueur depuis le Thursday, August 10, 2017
Les règles relatives à l'élevage, la vente, la location, le transit et la présentation au public d'espèces animales non domestiques sont déterminées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire).