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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Structures administratives et financières
Code de l'environnement
Partie législative
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 1 : Comité national de l'eau (2000-09-21-2999-01-01)
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (2006-12-31-2017-01-01)
Section 2 : Comités de bassin (2000-09-21-2007-04-27)
Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin (2006-12-31-2999-01-01)
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (2006-12-31-2999-01-01)
Section 3 : Agences de l'eau (2000-09-21-2007-04-27)
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (2006-12-31-2999-01-01)
Section 4 : Fonds national de l'eau (2000-09-21-2006-12-31)
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer (2006-12-31-2017-02-08)
Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer (2017-02-08-2999-01-01)
Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (2018-08-06-2999-01-01)
Section 5 : Communautés locales de l'eau (2000-09-21-2006-12-31)
Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (2006-12-31-2999-01-01)
Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage (2000-09-21-2003-07-31)
Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (2003-07-31-2006-12-31)
Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (2003-07-22-2008-01-01)
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