Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat.
Article R222-84 consolidé du Saturday, November 4, 1989, transféré le Tuesday, September 24, 1991
Dans les forêts, bois et terrains à boiser définis par l'article L. 111-1 (1°) du code forestier ainsi que dans les terrains à restaurer appartenant à l'Etat, la chasse est exploitée dans les conditions fixées par les articles R. 137-6 à R. 137-29 dudit code.
Article R*222-94 consolidé du Tuesday, September 24, 1991, abrogé le Thursday, August 7, 2003
Dans les forêts, bois et terrains à boiser définis par l'article L. 111-1 (1°) du code forestier ainsi que dans les terrains à restaurer appartenant à l'Etat, la chasse est exploitée dans les conditions fixées par les articles R. 137-6 à R. 137-29 dudit code.