Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales

Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés (2003-09-06-2006-06-01)

Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des céréales. (2003-09-06-2006-06-01)

Paragraphe 3 : Intervention. (2003-09-06-2006-06-01)