Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 2 : Dispositions spécifiques à l'Office national interprofessionnel des céréales
        Sous-section 6 : Régime de la collecte des céréales

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés

Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs. (2003-09-06-2006-06-01)

Sous-paragraphe 2 : Conditions de livraison des céréales par les producteurs. (2003-09-06-2006-06-01)

Sous-paragraphe 3 : Conditions de cession des céréales par les collecteurs agréés. (2003-09-06-2006-06-01)

Sous-paragraphe 4 : Obligations des collecteurs agréés. (2003-09-06-2006-06-01)