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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Sous-section 3 : Les actions d'amélioration génétique
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Sous-section 3 : Les actions d'amélioration génétique
Paragraphe 1 : Dispositions relatives au cheptel bovin, porcin, ovin et caprin. (2003-09-06-2006-12-23)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin. (2003-09-06-2006-12-23)
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