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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Sous-section 1 : La Commission nationale d'amélioration génétique. (2003-09-06-2005-12-30)
Sous-section 1 : Instances consultatives (2005-12-30-2006-12-23)
Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques (2003-09-06-2006-12-23)
Sous-section 3 : Les actions d'amélioration génétique (2003-09-06-2006-12-23)
Sous-section 4 : Les livres généalogiques (2003-09-06-2006-12-23)
Sous-section 5 : La monte publique (2003-09-06-2006-12-23)
Sous-section 6 : L'insémination artificielle. (2003-09-06-2006-12-23)
Sous-section 7 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. (2003-09-06-2006-12-23)
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