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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, porcin, ovin et caprin. (2003-09-06-2006-12-23)
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin (2003-09-06-2006-12-23)
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à l'identification des ovins et des caprins. (2003-09-06-2006-12-23)
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques au cheptel porcin (2005-05-18-2006-12-23)
Paragraphe 5 : Dispositions relatives au cheptel équin (2005-05-18-2006-12-23)
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