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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre III : L'organisation de l'élevage
Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
Sous-paragraphe 1 : L'identification des bovins. (2003-09-06-2006-12-23)
Sous-paragraphe 2 : La certification de l'ascendance et de la filiation des bovins. (2003-09-06-2006-12-23)
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