Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel

Sous-section 1 : Instances consultatives

Paragraphe 1 : Commission nationale d'amélioration génétique. (2005-12-30-2006-12-23)

Paragraphe 2 : Commission nationale d'identification. (2005-12-30-2006-12-23)