Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9

Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements. (1996-05-15-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Obligations et garanties des formateurs. (1996-05-15-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel (2014-12-01-2999-01-01)