Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
    - Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte
      - Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2003-08-07-2012-07-02)

Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics. (2003-08-07-2012-07-02)

Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus. (2003-08-07-2012-07-02)

Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire. (2003-08-07-2012-07-02)

Paragraphe 5 : Décision d'abattage. (2003-08-07-2012-07-02)