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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire (2003-10-11-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5145-2 du code de la santé publique. (2003-10-11-2015-03-16)
Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique. (2015-03-16-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier. (2003-10-11-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances. (2003-10-11-2999-01-01)
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