Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
        Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice

Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire

Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments. (2003-10-11-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients. (2003-10-11-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice. (2003-10-11-2015-03-16)

Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice. (2015-03-16-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Communication. (2003-10-11-2999-01-01)