Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Protection de la nature
    • Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
      • Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
        • Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant.