Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval

Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux.

Article R*653-154 consolidé du Friday, December 30, 2005, transféré le Saturday, December 23, 2006

Paragraphe 1 : Missions. (2005-12-30-2006-12-23)

Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement. (2005-05-10-2006-12-23)

Paragraphe 3 : Organisation financière. (2005-12-30-2006-12-23)