Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux.
Article R*653-154 consolidé du vendredi 30 décembre 2005, transféré le samedi 23 décembre 2006
L'établissement public Les Haras nationaux est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
Paragraphe 1 : Missions. (2005-12-30-2006-12-23)
Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement. (2005-05-10-2006-12-23)