Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel (2003-09-06-2006-12-23)
Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval (2005-05-10-2006-12-23)
Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, le Conseil supérieur de l'élevage, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval (2003-09-06-2006-08-06)
Section 3 : La recherche et la constatation des infractions. (2003-09-06-2006-12-23)