Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire. (2003-10-11-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Autres devoirs. (2003-10-11-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers. (2003-10-11-2999-01-01)
fr
en