Sous-section 11 : Fonds communs de placement d'entreprise.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement d'entreprise et aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (2005-08-25-2011-08-04)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise. (2005-08-25-2011-08-04)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié. (2005-08-25-2011-08-04)