Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre II : Les produits
      - Section 1 : Les instruments financiers

Sous-section 3 : Les titres de créance

Article D752-1-2 consolidé du Saturday, July 15, 2017, abrogé le Friday, November 25, 2022

Article D752-2-A consolidé du Tuesday, March 15, 2011, abrogé le Saturday, July 15, 2017

Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (2005-08-25-2022-11-25)

Paragraphe 2 : Les obligations (2005-08-25-2022-11-25)