Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers

Article D754-3 consolidé du Wednesday, March 14, 2007 au Thursday, January 1, 2009

Article D754-3-1 consolidé du Thursday, January 1, 2009, abrogé le Friday, November 25, 2022