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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV : Les marchés
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers
Article D754-3 consolidé du mercredi 14 mars 2007 au jeudi 1 janvier 2009
L'article D. 432-1
est applicable en Polynésie française sous réserve de remplacer la référence à l'
article L. 511-8 du code de commerce
par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Article D754-3-1 consolidé du jeudi 1 janvier 2009,
abrogé
le vendredi 25 novembre 2022
L'article D. 432-1
est applicable en Polynésie française sous réserve de remplacer la référence à l'
article L. 511-8 du code de commerce
par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
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