Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales (2005-08-25-2022-11-25)

Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers (2007-03-14-2022-11-25)

Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (2005-08-25-2022-11-25)