Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (2005-08-25-2022-11-25)

Paragraphe 2 : Compensation (2005-08-25-2022-11-25)