Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
      - Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Sous-section 5 : Autres institutions

Article L766-4-1 consolidé du Saturday, April 1, 2006 au Thursday, July 8, 2010

Article L766-4-1 consolidé du Thursday, July 8, 2010 au Saturday, August 22, 2015

Article L766-4-1 consolidé du Saturday, August 22, 2015, abrogé le Saturday, February 26, 2022