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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 5 : Autres institutions
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Sous-section 5 : Autres institutions
Article L766-4-1 consolidé du samedi 1 avril 2006 au jeudi 8 juillet 2010
L'article L. 615-1
est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Article L766-4-1 consolidé du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 22 août 2015
Les articles
L. 615-1
et
L. 615-2
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article L766-4-1 consolidé du samedi 22 août 2015,
abrogé
le samedi 26 février 2022
L'article L. 615-1
est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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