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Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins

Sous-section 8 : Conditions techniques de fonctionnement relatives au traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2002-09-25-2005-07-26)

Paragraphe 2 : Des centres d'hémodialyse (2002-09-25-2005-07-26)

Paragraphe 3 : Des centres d'hémodialyse pour enfants (2002-09-25-2005-07-26)

Paragraphe 4 : Des unités saisonnières d'hémodialyse (2002-09-25-2005-07-26)

Paragraphe 5 : Des unités de dialyse médicalisée (2002-09-25-2005-07-26)

Paragraphe 6 : Des unités d'autodialyse (2002-09-25-2005-07-26)

Paragraphe 7 : De l'hémodialyse à domicile (2002-09-25-2005-07-26)

Paragraphe 8 : De la dialyse péritonéale à domicile (2002-09-25-2005-07-26)