Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins

Sous-section 2 : Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2000-12-15-2005-07-26)

Paragraphe 2 : De la consultation pré-anesthésique (2000-12-15-2005-07-26)

Paragraphe 3 : De l'anesthésie (2000-12-15-2005-07-26)

Paragraphe 4 : De la surveillance continue post-interventionnelle (2000-12-15-2005-07-26)