Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre IV : Les établissements publics de santé
      - Section 2 : Organes représentatifs

Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement

Article D714-17-1 consolidé du Friday, December 15, 2000, abrogé le Tuesday, July 26, 2005