Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
    - Chapitre 2 : Traitement
      - Section 2 : Etablissements de cure

Paragraphe 3 : Etablissements de postcure.

Article L233 consolidé du Wednesday, October 7, 1953, abrogé le Thursday, May 16, 1968