Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie législative ancienne
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
  - Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
    - Chapitre 2 : Traitement

Section 2 : Etablissements de cure

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (1953-10-07-1994-01-19)

Paragraphe 2 : Sanatoriums. (1953-10-07-1994-01-19)

Paragraphe 3 : Etablissements de postcure. (1953-10-07-1968-05-16)

Paragraphe 4 : Préventoriums (1953-10-07-1994-01-19)

Paragraphe 5 : Aériums (1953-10-07-1994-01-19)